Accueil du site Notre Blog Une mine d’informationLettre de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité sur les Ad’AP du 5 avril 2016

Lettre de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité sur les Ad’AP du 5 avril 2016

Le mardi 5 avril 2016

Bonjour,

Nous vous partageons la Lettre de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité sur le Ad’AP du 5 avril 2016 qui nous donne de nombreuses informations très utiles et intéressantes sur la démarche Ad’AP et son avancement. http://www.e-lettre.developpement-d...

On apprend notamment qu’il n’est pas encore trop tard, mais qu’il va falloir sérieusement s’engager dans la démarche pour les retardataires car, de quelques sources, le décret sur les sanctions en préparation est attendu de pied ferme par les Préfecture pour pouvoir agir par quelques sanctions exemplaires. On vous met également en garde contre les sociétés qui profitent de cette période et de la peur générée pour vous "forcer" à vous engager avec eux par des méthodes agressives et anxiogènes (courrier et appel ambigus). Comme nous l’avons déjà précisé dans un précédent article, de nombreux outils sont à votre disposition par le Ministère du Développement Durable pour vous aider à réaliser la démarche vous même ou de nombreux Bureau d’Etudes, comme le notre, existent pour vous accompagner dans le montage des dossiers d’Autorisation de Travaux, Ad’Ap et demande de dérogation. Choisissez toujours un Bureau d’Etude ayant de l’expérience dans le dépôt des Autorisations de Travaux et Ad’AP cerfa 13824-03 auprès des mairies et préfectures.

A bientôt pour un prochain article

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